Conditions
Générales de Vente.

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

XPERIENCE VISION, Société par Actions Simplifiée au capital de 500,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le n° 100 376 169, dont le siège social est situé 48 rue des Tilleuls, 77270 Villeparisis, France. SIRET : 100 376 169 00015. TVA intracommunautaire : FR70100376169. Téléphone : +33 7 66 30 61 93. Email : contact@xperience-vision.fr.

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « XPERIENCE VISION ».

Et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant acheter un Produit ou réserver une Prestation auprès du Vendeur via le site xperiencevision.com.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de Produits et Prestations conclues par le Vendeur avec ses Clients, qu'ils soient consommateurs ou professionnels, via le site xperiencevision.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît, en validant sa commande, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.

3. Définitions

• Produit : bien physique vendu par XPERIENCE VISION et livré à domicile (accessoires, kits d'entretien, machine espresso, etc.).
• Prestation ou Service : prestation d'installation d'équipement embarqué effectuée par les équipes XPERIENCE VISION au domicile du Client ou à l'atelier XPERIENCE VISION (écrans, films PPF, accessoires sur-mesure, etc.).
• Lieu d'installation : domicile du Client ou atelier XPERIENCE VISION à Nanteuil-lès-Meaux (77100), au choix du Client lors de la commande.
• Commande : opération par laquelle le Client achète un ou plusieurs Produits ou réserve une ou plusieurs Prestations.
• Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

4. Description des produits et services

Les Produits et Prestations proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Les caractéristiques essentielles, les modèles de véhicules compatibles le cas échéant, et les prix sont décrits sur chaque fiche.

Les photographies, illustrations et vidéos n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Des variations mineures (teinte, finition) peuvent intervenir sans engager la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre proposée et de retirer un Produit ou une Prestation sans préavis.

5. Commande et formation du contrat

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne ses Produits ou Prestations sur le site, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir :

• renseigné ses coordonnées (nom, prénom, email, téléphone) ;
• indiqué l'adresse de livraison (Produits) ou le lieu d'installation choisi — domicile ou atelier XPERIENCE VISION — (Prestations) ;
• fourni l'immatriculation du véhicule concerné (Prestations uniquement) ;
• réservé un créneau horaire d'installation (Prestations) ;
• accepté expressément les présentes CGV en cochant la case prévue ;
• procédé au paiement sécurisé.

5.2 Formation du contrat

Le contrat est définitivement formé à l'instant de l'encaissement du paiement intégral par le Vendeur. Un email de confirmation, valant accusé de réception, est alors adressé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

5.3 Réservation de créneau (Prestations)

Pour les Prestations, la réservation d'un créneau d'installation est valable une heure. À défaut de paiement intégral dans ce délai, le créneau est automatiquement libéré et le Client devra effectuer une nouvelle réservation.

5.4 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment : indisponibilité du Produit, incompatibilité technique du véhicule signalée tardivement, paiement frauduleux, ou litige antérieur avec le Client.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les prix indiqués comprennent la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits et Prestations.

Pour les Prestations, le prix indiqué est un prix « à partir de » fixé sur la base d'un véhicule standard. Le Vendeur peut être amené à émettre un complément de tarif en cas d'adaptations spécifiques nécessaires, après accord exprès du Client.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment. Les Produits et Prestations sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

7. Paiement

7.1 Modalités

Le paiement s'effectue intégralement (100 %) au moment de la commande, en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe Payments Europe Ltd.

7.2 Sécurité

Les transactions sont sécurisées par le protocole 3D Secure et chiffrées de bout en bout. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs : ces informations transitent et sont conservées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.

7.3 Échec de paiement

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou de défaut de validation dans le délai imparti, la commande sera automatiquement annulée et, le cas échéant, le créneau d'installation réservé sera libéré.

7.4 Facturation

Une facture électronique est générée automatiquement à l'issue de chaque paiement et adressée au Client par email. Elle peut également être téléchargée depuis l'espace client Stripe lié à la commande.

8. Livraison des Produits

8.1 Zone géographique

Les Produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine. Aucune livraison n'est proposée dans les DOM-TOM ni à l'étranger.

8.2 Frais de port

La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes, sans montant minimum.

8.3 Délais

Les Produits sont livrés dans un délai maximum de 2 semaines à compter de la confirmation de paiement, incluant le délai de préparation et l'acheminement par le transporteur.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de 30 jours. À défaut, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.

8.4 Transporteur

Les livraisons sont principalement effectuées par UPS. Selon la nature ou le volume du Produit, un autre transporteur partenaire pourra être utilisé ; le Client en est informé au moment de l'expédition.

8.5 Réception

À réception, le Client doit vérifier l'état du colis. Toute anomalie (colis abîmé, manquant, ouvert) doit être signalée par écrit au transporteur et confirmée par email à contact@xperience-vision.fr dans un délai de 48 heures.

9. Exécution des prestations (domicile ou atelier)

9.1 Lieu et durée

Les Prestations sont réalisées par les équipes XPERIENCE VISION au lieu d'installation choisi par le Client lors de la commande — soit à son domicile, soit à l'atelier XPERIENCE VISION situé à Nanteuil-lès-Meaux (77100). La durée d'intervention est précisée sur la fiche de chaque Prestation et peut varier de 2 heures à une journée complète.

9.2 Présence du véhicule

Selon le lieu choisi, le Client s'engage à présenter son véhicule à l'atelier à la date et à l'heure réservées, ou à le rendre accessible à son domicile. Dans tous les cas, le véhicule doit être propre, dégagé et accessible.

9.3 Annulation ou report par le Client

Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée par email à contact@xperience-vision.fr au moins 48 heures avant le rendez-vous. Au-delà, la Prestation est due et aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf cas de force majeure dûment justifié.

9.4 Annulation par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de reporter une Prestation pour motif technique légitime (incompatibilité véhicule, indisponibilité de l'équipement, panne de matériel, etc.). Dans ce cas, un remboursement intégral ou un report seront proposés au Client.

9.5 Garantie constructeur du véhicule

L'ensemble des installations sont effectuées en mode Plug & Play, sans découpe de faisceau, et préservent la garantie constructeur du véhicule. Le Vendeur ne pourra toutefois être tenu pour responsable d'un éventuel refus du constructeur dans des cas extrêmes ne relevant pas de l'installation.

10. Droit de rétractation

10.1 Délai et exercice (Produits)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à contact@xperience-vision.fr, ou en adressant le formulaire de rétractation type figurant en annexe.

10.2 Modalités de retour

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : XPERIENCE VISION, 48 rue des Tilleuls, 77270 Villeparisis.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

10.3 Remboursement

Le Vendeur procède au remboursement de l'intégralité des sommes versées (Produit + frais de port aller standard) au plus tard 14 jours après la date de réception du Produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

10.4 Exceptions au droit de rétractation (Prestations)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :

• de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple : adaptation sur-mesure au véhicule du Client) ;
• de prestations de services d'hébergement, de transport, de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

En conséquence, les Prestations d'installation, dès lors qu'elles ont été exécutées avec l'accord du Client, ne donnent pas lieu à rétractation.

11. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du Produit.

Le Client peut agir pendant 2 ans pour obtenir, au choix, la mise en conformité du Produit (réparation ou remplacement) ou, à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Pendant les 24 mois suivant la délivrance, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Le Client n'est pas tenu de prouver l'existence du défaut. Le Vendeur prend en charge la réparation ou le remplacement, sans frais pour le Client.

12. Garantie commerciale

En plus de la garantie légale, XPERIENCE VISION offre une garantie commerciale de 12 mois sur le matériel installé, à compter de la date d'installation ou de livraison.

Sont exclus de la garantie commerciale :

• les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, négligence, modification ou réparation effectuée par un tiers non agréé ;
• les dommages liés à des mises à jour logicielles du constructeur automobile modifiant la compatibilité du système installé ;
• l'usure normale ;
• les dommages liés à un accident, un incendie, un vol ou tout évènement extérieur.

La garantie commerciale ne se substitue pas à la garantie légale de conformité ni à la garantie des vices cachés ; elle vient en complément.

13. Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie des vices cachés. Il dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

14. Service après-vente

Toute demande SAV doit être adressée par email à contact@xperience-vision.fr en précisant le numéro de commande, le Produit ou la Prestation concernée et la nature du problème.

XPERIENCE VISION s'engage à répondre dans un délai maximal de 24 heures ouvrées.

15. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant du fait du Client (information erronée, absence du véhicule au rendez-vous, etc.), du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou d'un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, perte de données, etc.).

16. Réserve de propriété

Conformément à l'article L624-9 du Code de commerce, les Produits livrés demeurent la propriété de XPERIENCE VISION jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client. Cependant, les risques (perte, vol, dégradation) sont transférés au Client dès la livraison.

17. Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur informera le Client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

Sont notamment considérés comme force majeure : grève totale ou partielle, incendie, inondation, interruption des moyens de transport, pandémie, mesures gouvernementales, etc.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV (nom, prénom, email, téléphone, adresse, immatriculation du véhicule) sont traitées par XPERIENCE VISION en sa qualité de responsable de traitement, en vue de l'exécution du contrat de vente, du suivi de la commande et du service après-vente.

La base légale du traitement est l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et aux obligations légales (conservation comptable : 10 ans).

Les sous-traitants suivants peuvent avoir accès aux données nécessaires à leur intervention : Stripe (paiement), Resend (envoi d'emails), Cal.com (prise de rendez-vous), Netlify (hébergement).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits par email à contact@xperience-vision.fr.

Pour plus de détails, consulter notre Politique de confidentialité.

19. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur à contact@xperience-vision.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
www.cmap.fr

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige avec un Client professionnel, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Meaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence légales s'appliquent.

21. Modification des CGV

XPERIENCE VISION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Vendeur recommande au Client de consulter régulièrement la dernière version disponible sur le site.

Annexe — Formulaire de rétractation

Le présent formulaire est à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande de Produit, dans les 14 jours suivant la réception.